1. Objet
Ces conditions encadrent l’utilisation de Linea : le site linea.video et l’application accessible à l’adresse www.linea.video/app. Linea aide les monteurs vidéo à illustrer les phrases d’une vidéo : il repère les moments à illustrer dans un script, propose des idées visuelles aux couleurs d’un créateur, fabrique les images et les calques de l’idée retenue, et écrit un plan de motion design livré en MP4 et en projet After Effects.
En créant un compte, vous acceptez ces conditions.
2. Éditeur
Linea est édité par Valentin Labre, entrepreneur individuel, 14 rue d’Edimbourg, 62100 Calais, France. SIREN 991 018 672, RCS Arras. TVA intracommunautaire FR14991018672. Contact : contact@linea.video. Le détail figure dans les mentions légales.
3. Accès et compte
Linea s’adresse aux professionnels de la vidéo. Vous devez être majeur pour créer un compte. L’inscription se fait avec une adresse e-mail et un mot de passe, puis une confirmation par e-mail. Un compte est personnel : vous gardez votre mot de passe confidentiel et vous êtes responsable de ce qui est fait depuis votre compte. Signalez sans délai à contact@linea.video tout accès que vous n’avez pas autorisé.
4. Les crédits
Chaque compte reçoit une dotation de crédits offerts à l’inscription, 200 à la date de ces conditions, sans moyen de paiement à fournir. Aucun paiement en ligne n’existe aujourd’hui. Chaque action payante en crédits affiche son coût avant d’être lancée ; un plan animé n’est débité qu’une fois rendu. Pour obtenir des crédits supplémentaires, écrivez à contact@linea.video.
Les crédits n’ont aucune valeur monétaire. Ils ne s’achètent pas, ne se vendent pas, ne se transfèrent pas à un autre compte, ne se convertissent pas en argent et ne sont pas remboursables. Linea peut ajuster le barème ou la dotation ; un changement ne réduit jamais les crédits déjà dépensés ni ceux déjà acquis.
Pour protéger le service, des limites d’usage s’appliquent, par exemple un nombre de plans animés en cours et par jour. Elles sont affichées dans l’application quand elles s’appliquent.
L’arrivée d’offres payantes vous sera annoncée par e-mail à l’avance, avec le sort des crédits restants. Aucune offre payante ne s’appliquera à vous sans votre accord exprès.
5. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser Linea pour :
- produire ou diffuser un contenu illicite, haineux, violent, diffamatoire, pornographique ou portant atteinte à la dignité d’une personne ;
- représenter une personne réelle sans son accord, ou d’une manière qui puisse tromper sur ce qu’elle a dit ou fait ;
- porter atteinte aux droits d’un tiers : droit d’auteur, marque, droit à l’image, vie privée ;
- contourner les limites d’usage, les crédits ou les mesures de sécurité, multiplier les comptes pour obtenir plus de crédits, ou accéder aux comptes d’autres utilisateurs ;
- extraire le service par des moyens automatisés, le copier, le revendre, ou en tirer un service concurrent ;
- envoyer au service des contenus qui violent les règles d’usage des prestataires d’intelligence artificielle qu’il utilise.
6. Vos contenus
Vous restez propriétaire de ce que vous déposez dans Linea : textes, scripts, sous-titres, chartes, photos et images importées (vos « contenus »). Vous garantissez avoir le droit de les utiliser, et en particulier d’utiliser le nom et la photo d’un créateur et toute image où une personne est reconnaissable. Vous répondez des réclamations de tiers liées à vos contenus.
Vous autorisez Linea à les héberger, les traiter et les transmettre à ses prestataires, dans la seule mesure nécessaire pour vous fournir le service, comme le décrit la politique de confidentialité. Linea n’entraîne aucun modèle d’intelligence artificielle sur vos contenus.
7. Les résultats
Les idées, aperçus, images, calques, plans animés, MP4 et projets After Effects produits pour vous (les « résultats ») sont à vous. Linea vous cède, pour le monde entier et pour toute la durée des droits, les droits qu’il pourrait détenir sur ces résultats, pour tout usage, y compris commercial : vos vidéos, celles de vos clients, leur diffusion et leur modification.
Trois réserves :
- les polices fournies dans les projets After Effects restent soumises à leur propre licence libre (SIL Open Font License ou Apache), jointe au fichier ;
- les éléments de la bibliothèque de Linea qu’un résultat peut contenir (fonds de papier, textures, accessoires comme le scotch ou les épingles) vous sont concédés en licence gratuite, non exclusive, mondiale et sans limite de durée, pour les utiliser dans vos résultats et les vidéos qui les contiennent ; vous ne pouvez pas les extraire pour les redistribuer ou les vendre seuls ;
- les résultats sont produits en partie par des modèles d’intelligence artificielle : des résultats semblables peuvent être produits pour d’autres utilisateurs, et leur protection par le droit d’auteur n’est pas garantie. Avant de diffuser un résultat, vérifiez qu’il ne reproduit pas une marque, une œuvre ou une personne réelle sans droit.
Linea n’utilise pas vos résultats pour sa propre communication sans votre accord écrit.
8. Le service de Linea
Le site, l’application, leur code, leurs textes, la marque Linea et le nom de domaine linea.video restent la propriété de l’éditeur. Ces conditions ne vous en cèdent aucun droit, au-delà de l’usage du service.
9. Disponibilité du service
Le service est fourni tel quel. Il peut évoluer, être interrompu pour maintenance ou s’arrêter, sans garantie de disponibilité, de délai ni de résultat. Les durées indiquées, par exemple pour un plan animé, sont des constats, pas des engagements. Une fonction peut être modifiée ou retirée. Téléchargez les fichiers que vous voulez garder : Linea ne garantit pas leur conservation au-delà de ce que dit la politique de confidentialité.
10. Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée que pour un dommage direct causé par une faute prouvée de sa part. Elle est exclue pour les dommages indirects : perte de chiffre d’affaires, de client, de données ou de chance, retard de livraison d’une vidéo. Vous restez seul juge de l’usage des résultats dans vos vidéos et de leur conformité aux droits des tiers. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité que la loi interdit de limiter.
11. Suspension
En cas de manquement à ces conditions, l’éditeur peut suspendre ou fermer votre compte, après vous avoir prévenu par e-mail, sauf urgence ou obligation légale. Vous pouvez répondre à contact@linea.video.
12. Suppression du compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment : Paramètres › Supprimer mon compte. La suppression est immédiate et définitive : vos créateurs, vidéos, images, plans et fichiers sont effacés, ainsi que vos crédits restants. L’historique des crédits est gardé sous forme anonyme, au titre des obligations comptables. L’arrêt du service vous serait annoncé par e-mail, avec un délai pour télécharger vos fichiers.
13. Modification des conditions
Ces conditions peuvent évoluer, notamment à l’arrivée d’offres payantes. Toute modification importante vous est annoncée par e-mail au moins quinze jours avant de s’appliquer. Si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez supprimer votre compte avant cette date ; continuer à utiliser Linea ensuite vaut acceptation.
14. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écrivez d’abord à contact@linea.video : nous chercherons une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l’éditeur, sous réserve des règles impératives qui protègent les consommateurs.
15. Contact
contact@linea.video — Valentin Labre, 14 rue d’Edimbourg, 62100 Calais, France.